Conditions générales de vente

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix des produits en vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et Coûts).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société daquí. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

1.3 – La Société daquí se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de la Société daquí jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société daquí constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par elle et ses clients.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la Société daquí en informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée par carte bancaire ou par chèque.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai de traitement  (maximum trois jours ouvrés) et d’acheminement postal.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer le client d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, il sera proposé par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client reçoit le produit dans ce délai ; et après l’annulation, il sera procédé au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire et via Paypal.

Article 6 – Sécurisation

Le paiement est sécurisé par la box Paypal ???

Article 7 – Remboursement- Droit de rétractation

7.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de daquí sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

7.2 – Adresse de retour
Les retours doivent être envoyé à l’adresse suivante :

Daquí – 8 place des Carmes – 33210 Langon

Article 8 – Conformité des produits

La Société daquí s’engage à  rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, le Client est prié de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société daquí par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 05 57 98 08 45

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la Société daquí sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société daquí ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites, ou du détournement des produits vendus en exclusivité sur le site de daquí est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés en vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société daquí ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient de vérifier au client auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l’adresse labeldaqui@gmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.